Conditions Générales de Ventes

Termes et Conditions

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Crédits photos : Domaine des Chaffangeons - Perrier Edith

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Politique de confidentialité

L'EARL PERRIER ET FILS n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à EARL PERRIER ET FILS – 475 Route de la Chapelle des Bois – 69820 Fleurie – 06 87 56 44 80/ 06 72 22 56 30 – domainedeschaffangeons@orange.fr

 

Conditions de vente

 

Conditions générales de vente

Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La  validation du bon de commande en cliquant sur « commander » vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété du Domaine des Chaffangeons jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, ceci en application de la loi 80/335 du 12 mai 1980.

 

Clientèle et territoire

La vente en ligne, au même titre que la vente par correspondance ne concerne que les expéditions sur le territoire de la France Métropolitaine. Pour toute autre destination (Corse, DOM-TOM, autre pays), veuillez nous consulter.

 

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site du Domaine des Chaffangeons. La responsabilité du Domaine ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les produits proposés par le Domaine des Chaffangeons sont valables jusqu’à épuisement des stocks. Les millésimes sont garantis dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture d’un millésime, le Domaine des Chaffangeons livre le millésime suivant.

 

Conditionnement

Compte-tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que la commande doit se faire par cartons de 6 bouteilles  (mentionné 6 pour 6 bouteilles), panachage possible.

 

Frais de Port

Mentionné le pays France, pour que vous puissiez choisir le montant de vos frais de port en fonction du nombre de bouteilles commandées. Si celui-ci n’est pas sélectionné, il vous sera réclamer pour l’envoie de votre commande.

Les frais sont : 6 à 18 bouteilles 15€                                                                                         

Frais de port offert à partir de 24 bouteilles

Tous vins confondus.

Conditions et modes de paiement

Le paiement s’effectue comptant. Toute commande doit, afin d’être traitée et expédiée, être accompagnée du paiement intégral du prix des marchandises. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), ou par chèque si le paiement est  non en ligne.

 

Signature électronique

La  validation du bon de commande en cliquant sur « commander » constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Délai et  livraison

Le délai de livraison est d’environ une dizaine de jours ouvrés. Il n’est pas à caractère contractuel. De ce fait, un retard  sur  la livraison ne pourra pas entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts ou pénalités. Les produits  sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Celui-ci est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages du transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’au Domaine des Chaffangeons sous 48 heures à compter de la réception du colis contenant les produits commandés. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, nombre de bouteilles cassées…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison  sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Relations clients et Service après-vente

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser du lundi au vendredi (8h-12h & 14h-18h) au service clientèle :

 

EARL PERRIER ET FILS

475 Route de la Chapelle des Bois

69820 Fleurie

 

Elles pourront également être formulées par téléphone au : 06 72 22 56 30 ou par mail, à : domainedeschaffangeons@orange.fr

 

Satisfait ou remboursé

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du domaine par téléphone au : 06 72 22 56 30 ou par mail : domainedeschaffangeons@orange.fr

 

Les produits devront  être retournés dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente à l’adresse suivante :  EARL PERRIER ET FILS - 475 Route de la Chapelle des Bois - 69820 FLEURIE

 

Les cartons retournés abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Dans l’hypothèse du  droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement ou l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition se fera  aux frais du consommateur. En cas d’absence du droit de rétractation, Le Domaine des Chaffangeons fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque.

 

Juridiction

En cas de contestation ou litige, le Tribunal de Commerce de Villefranche Sur Saône (Rhône) sera seul compétent.

 

Nous contacter

 

Nom de l'entreprise: EARL PERRIER ET FILS

Adresse e-mail: domainedeschaffangeons@orange.fr

Téléphone: 0672225630

Adresse postale: 475 Route de la Chapelle des Bois

Pays: France

Région: Rhône

Ville: Fleurie

Code Postal: 69820